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Avocat Famille et affaires familiales à Bordeaux

L'avocat bordeaux.net est un professionnel du droit spécialiste des questions immobilières.

La construction d'un bien immobilier place l'acheteur ou le maître de l'ouvrage devant deux risques majeurs :

1 - Une construction ne tenant pas ses promesses et révélant des vices ou des malfaçons au fil des années

2 - Une construction inachevée en raison de la disparition du promoteur ou du constructeur.

Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques.

Le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : et qui concerne les contrat de location, droit commun de la vente d'immeuble ou de aison à construire, garanties et responsabilités des constructeurs.

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Le droit spécial de la construction, le Code de la construction et de l'habitation.

Les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont

 

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